Conditions Générales de Vente
Nicolas Barcelo Carbone Réparation
480 Chemin de Citrani – 13490 Jouques
SIRET : 801 987 579 00035
N° RM : 801 987 579 RM 13
E-mail : carbone.reparation@gmail.com
Téléphone : +33 7 86 79 77 08
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nicolas Barcelo Carbone Réparation (ci-après « le prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant faire réparer un vélo ou un cadre en fibre de carbone. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Diagnostic et devis
Un devis est systématiquement établi avant toute intervention. Le diagnostic préalable peut être réalisé à distance, sur la base de photographies transmises par le client. Ce diagnostic est confirmé, et le cas échéant ajusté, lors de la réception du vélo à l'atelier.
Aucun devis n'est établi si le vélo est jugé irréparable dès le diagnostic initial.
Le devis peut être révisé en cours de réparation si des dommages non détectables au diagnostic initial sont découverts (délaminage important, dommage structurel caché, etc.). Le client en est alors informé avant la poursuite des travaux.
Article 3 – Délais
Le délai moyen de réparation est de 2 à 3 semaines à compter de la réception du vélo à l'atelier. Ce délai est indicatif et peut varier selon la nature de la réparation, ainsi qu'en cours d'intervention en cas de découverte de dommages supplémentaires nécessitant un traitement plus approfondi.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués sur le devis validé par le client.
Aucun acompte n'est demandé. Le règlement intervient soit avant le renvoi du vélo au client, soit à la réception du vélo à l'atelier en cas de dépôt sur place.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Wero (Wiro), espèces sur place à l'atelier.
Moyens de paiement non acceptés : carte bancaire, chèque.
Article 5 – Frais de port
En cas d'envoi par voie postale ou transporteur, les frais de port (aller et retour) sont à la charge du client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, tout client particulier passant commande à distance (devis validé en dehors d'un dépôt en personne à l'atelier) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, en validant le devis, le client demande expressément que l'exécution de la réparation commence immédiatement, et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Une fois cette renonciation exprimée et les travaux engagés, aucune annulation ne pourra être acceptée.
Pour les vélos déposés directement à l'atelier (vente hors distance), ce droit de rétractation ne s'applique pas.
Article 7 – Garantie
La réparation est garantie 2 ans sur la partie structurelle du cadre.
Cette garantie couvre l'apparition spontanée d'une fissure ou d'un défaut au niveau de la zone réparée, sans cause extérieure identifiable (absence de choc, d'impact, d'accident ou de mauvaise utilisation).
Sont exclus de la garantie :
- la peinture et les finitions esthétiques ;
- tout dommage résultant d'un choc, d'une chute, d'un accident ou d'une utilisation non conforme ;
- toute intervention ou modification réalisée par un tiers après la réparation.
Article 8 – Responsabilité
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses prestations.
Article 9 – Réclamations et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le prestataire à l'adresse e-mail indiquée en tête des présentes CGV, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
Article 10 – Litiges
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.